La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin).
Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel.
Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :
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Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle repose sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule)
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Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est déterminée en fonction du type de carburant.
editÀ noter
Les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant sont exonérés de ces 2 taxes.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2
Elle s'applique à tous les véhicules. Cependant, son calcul est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :
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Si le véhicule à été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
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Si le véhicule est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris) alors il relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
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Pour les autres, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
Tarif en fonction des émissions de CO₂
Taux d'émission de dioxyde de carbone (Co²)
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Tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)
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Tarif applicable aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC)
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Jusqu'à 20 g/km
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0 €
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0 €
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De 21 à 50 g/km
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De 17 € à 40 €
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1 € par g/km
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De 51 à 60 g/km
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De 41 € à 48 €
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1 € par g/km
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De 61 à 100 g/km
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De 49 € à 150 €
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2 € par g/km
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De 101 à 120 g/km
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De 162 € à192 €
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4,5 € par g/km)
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De 121 à 140 g/km
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De 194 € à 392 €
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6,5 € par g/km
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De 141 à 150 g/km
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De 409 € à600 €
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13 € par g/km
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De 151 à 160 g/km
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De 664 € à 1168 €
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13 € par g/km
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De 161 à 170 g/km
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De 1224 € à 1751 €
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19,5 € par g/km
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De 171 à 190 g/km
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De 1813 € à 3116 €
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19,5 € par g/km
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De 191 à 200 g/km
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De 3190 € à 3580 €
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19,5 € par g/km
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De 201 à 230 g/km
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De 3618 € à 4968 €
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23,5 € par g/km
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De 231 à 250 g/km
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De 5036 € à 6250 €
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23,5 € par g/km
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De 251 à 269 g/km
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De 6325 € à 7747 €
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29 € par g/km
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Supérieur ou égal à 270 g/km
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29 € par g/km
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29 € par g/km
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Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules qui ne relèvent pas des 2 autres catégories précédentes :
Tarif en fonction de la puissance fiscale
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
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Tarif
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Jusqu'à 3
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750 €
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De 4 à 6
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1 400 €
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De 7 à 10
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3 000 €
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De 11 à 15
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3 600 €
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À partir de 16
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4 500 €
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Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.
Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques
Année de mise en circulation
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Essence et assimilé
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Diesel (gazole) et assimilé
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Jusqu'au 31 décembre 2000
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70 €
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600 €
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De 2001 à 2005
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45 €
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400 €
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De 2006 à 2010
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45 €
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300 €
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De 2011 à 2014
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45 €
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100 €
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À partir de 2015
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20 €
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40 €
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Les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 qui combinent électrique et diesel sont assimilés à un véhicule uniquement diesel lorsqu'ils émettent plus de 120 g/km de CO².
Les autres véhicules qui combinent électrique et diesel sont assimilés à un véhicule uniquement diesel lorsqu'ils émettent plus de 100 g/km de CO².
Exemple de calcul de TVS
Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre. Il ne relève pas du nouveau dispositif d’immatriculation.
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Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : 230 g de CO2 par kilomètre x 23,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 de CO2/km) = 5405
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Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 = 300
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Total : 5405 + 300 = 5705
Le montant annuel dû pour ce véhicule est de 5 705 €.
Abattement si le conducteur bénéficie du remboursement des frais kilométriques
Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :
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Un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant.
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Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Coefficient appliqué selon le kilométrage remboursé
Kilométrage remboursé par la société
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Coefficient applicable au tarif liquidé
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Jusqu'à 15 000 km
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0 %
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De 15 001 à 25 000 km
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25 %
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De 25 001 à 35 000 km
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50 %
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De 35 001 à 45 000 km
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75 %
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À partir de 45 001 km
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100 %
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