Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Vérifié le 12 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
L'implantation d'une éolienne domestique, ou petit éolien individuel, concerne les éoliennes terrestres (ou aérogénérateurs) de moins de 50 m, adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics. Son installation est réglementée. Les règles applicables varient selon que l'éolienne mesure plus ou moins 12 m de hauteur au-dessus du sol. Peu importe s'il y en a plusieurs.
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Code de l'urbanisme : article L421-8
Autorisations d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispense pour les éoliennes de moins de 12 m
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Code de l'urbanisme : article R111-17
Distance minimale
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Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d'achat
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Code de la construction et de l'habitation : article R111-38
Contrôle technique
Pour en savoir plus
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Éolien terrestre
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Ministère chargé de l'environnement
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Fiche technique sur le petit éolien
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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L'accès et le raccordement aux réseaux publics d'électricité
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Ministère chargé de l'environnement
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La contribution au service public de l'électricité (CSPE)
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Ministère chargé de l'économie