DÉLIBÉRATION PLUI

Par délibération n°2018/342 du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan des mobilités (PLUI HM) du Grand Annecy. Il a complété cette délibération de prescription initiale par la délibération n° 2021/59 du 25 mars 2021 affirmant l’ambition bioclimatique du futur PLUI.
 
Vous trouverez, ci-dessous, la délibération n° 2021/59 portant sur les compléments à la délibération de prescription n°2018/342 du 28 juin 2018.