Recensement des frontaliers
Le Canton de Genève verse chaque année aux départements de Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés dans le Canton de Genève résidant en France.
Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de cette allocation : la compensation financière genevoise.
La Ville réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux.
Une attestation de résidence ou une attestation de changement de domicile peut vous être demandé afin de justifier de votre adresse actuelle.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande, la délivrance est immédiate.
Pour effectuer une demande, il est nécessaire de vous présenter en mairie aux horaires d'ouverture, muni des pièces justificatives suivantes :
Pour le déclarant et les autres personnes concernées par cette déclaration.
Une pièce d'identité en cours de validité,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Un justificatif de domicile récent.
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