DÉCLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES : DÉMARCHE SIMPLIFIÉE

Nous vous informons qu’au 1^er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). En parallèle, le CERFA restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L'ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.

Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes.

En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.

Comment accéder à DUPLOS ?
Pour accéder au site DUPLOS, trois cas possibles :

• Si vos services ont déjà un compte DUPLOS, les futures déclarations de forages domestiques seront remontées dans votre tableau de bord.
• Si vous aviez déjà un compte sur l’ancien site de déclaration (https://declaration.forages-domestiques.gouv.fr/ForagesDomestiquesWar/), nous avons pré-créé un compte DUPLOS avec votre adresse courriel comme identifiant. La procédure est donc rapide : il vous suffit de vous rendre ici (https://passeport.brgm.fr/admldap-inscription/recouvrement-mot-de-passe/ldapbrgm.brgm.fr/form ) et de demander le changement de votre mot de passe, qui vous sera envoyé sur votre messagerie.
• Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.