Frontaliers

Recensement des frontaliers
Recensement des suisses et double nationaux habitant la commune et travaillant dans le canton de Genève.
Ce recensement permet de répartir équitablement le produit de la contribution financière genevoise auprès des communes et des intercommunalités de la Haute-Savoie.

Merci de vous présenter en mairie pendant les horaires d’ouverture au public ou de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : mairie@chapeiry.fr
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre état civil (nom, prénoms, date de naissance) ainsi que le nom de votre entreprise.

Une attestation de résidence ou une attestation de changement de domicile peut vous être demandé afin de justifier de votre adresse actuelle.

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande, la délivrance est immédiate.

Pour effectuer une demande, il est nécessaire de vous présenter en mairie aux horaires d'ouverture, muni des pièces justificatives suivantes :
Pour le déclarant et les autres personnes concernées par cette déclaration.

Une pièce d'identité en cours de validité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Un justificatif de domicile récent.