Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 25 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'apprentissage (TA) est due mensuellement par les sociétés et associations imposées à l'impôt sur les sociétés. Elle est également due par les entreprises individuelles, GIE et sociétés imposées à l'impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées.
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due annuellement par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d'apprentissage qui emploient moins de 5 % d'alternants ou de jeunes bénéficiant d'une Cifre.
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Code du travail : articles L6241-1 à L6241-5
Taxe d'apprentissage et dépenses imputables sur le solde de la taxe
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Code du travail : article D6241-8
Exonération de la taxe d'apprentissage
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Code du travail : article L6241-4 et L6241-5
Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage
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Code du travail : articles R6241-19 à R6241-24
Solde de la taxe d'apprentissage
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Code du travail : articles D6241-29 à D6241-32
Déductions de la taxe d'apprentissage
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Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)
Fiscalité
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
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Ministère chargé de l'économie
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Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage
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Legifrance
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Modalités déclaratives à la taxe d'apprentissage
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Urssaf