Demander un acte de naissance, de décès ou de mariage
Types d’actes :
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figurent dans l'acte inscrit sur le registre d'état civil et les mentions marginales relatives aux évènements, décisions judiciaires ou administratives qui ont marqué la vie de l’intéressé (mariage, pacs, divorce…).
L’extrait avec filiation est une synthèse de l’acte original qui comportent des informations sur la personne concernée par l'acte, sur ses parents et les mentions marginales.
L’extrait sans filiation est une synthèse de l’acte original qui comportent des informations sur la personne concernée par l'acte et les mentions marginales (sans information sur ses parents).
Les actes de décès, les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.
Les copies, les actes de reconnaissance, les extraits de naissance et de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint mais aussi par les mairies, consulats et tribunaux.
Les demandes en ligne s'effectuent sur le site service public. Il est nécessaire de disposer d'un compte FranceConnect.
L'officier d'état civil de la mairie procède aux vérifications d'usage et expédie directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.
Si l’acte a été rédigé à la mairie de Chapeiry, vous avez également la possibilité d’en faire la demande directement sur place aux horaires d'ouverture ou par courrier.
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