Acte de naissance

L’établissement d’un acte de naissance constitue une démarche initiale et fondamentale, qui atteste de l’existence d’une personne et marque le début de sa personnalité juridique.
Il s’agit de la preuve officielle de la naissance. Cet acte est ensuite complété tout au long de la vie par des mentions marginales retraçant les événements majeurs concernant l’individu.

Il est rédigé par l’officier de l’état civil de la commune où a eu lieu la naissance, sur la base d’une déclaration.

Les pièces nécessaires à cette déclaration :
Obligatoirement :

• La déclaration d'accouchement

Selon les cas :

• Le livret de famille ;

• L'acte de reconnaissance ;

• La déclaration conjointe de choix de nom.