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Procès verbal et délibérations du conseil municipal du 02/04/2026

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04/05/2026

Pièces jointes

file_download 2026_04_02_PV.pdf (PDF - 0.65Mo) file_download 2026_04_02_Liste des délibérations.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download DEL 142026 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - visa pref.pdf (PDF - 0.19Mo) file_download DEL 152026 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - visa pref.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DEL 162026 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT - SIPA - visa pref.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download DEL 172026 - DESIGNATION D_UN DELEGUE TITULAIRE - SYANE - visa pref.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download DEL 182026 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT - SIESS - visa pref.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DEL 192026 - COMMISSION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - visa pref.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download DEL 202026 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D_ECOLE - visa pref.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download DEL 212026 - SIGNATURE D_ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE - visa pref.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download DEL 222026 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - visa préf.pdf (PDF - 0.22Mo) file_download DEL 232026 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES ELUS DE LA COMMUNE - visa pref.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download DEL 242026 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE - visa pref.pdf (PDF - 0.08Mo)
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